Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le fait de remplir un bon de commande sur http://www.lebief.org et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 : Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la Manufacture d’images. la Manufacture d’Images envoie alors à l’acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, ces frais de transport, le délai de livraison et le mode d’expédition. De la même manière, la Manufacture d’Images informe par e-mail le client en cas de refus d’acceptation d’une commande.

Article 3 : Obligations générales des parties

3.1 Obligations de la Manufacture d’Images

3.1.1 Traitement des commandes

La Manufacture d’Images s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier.

3.1.2 Disponibilité

Les œuvres présentées sur le site www.lebief.org sont normalement disponibles et le site est remis à jour après chaque vente.
Si pour une quelconque raison, une œuvre réputée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu’il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

3.1.3 Information sur les produits

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel.

3.1.4 Garantie d’authenticité

Les œuvres vendues sur www.lebief.org sont des œuvres originales et sont livrées avec un certificat d’authenticité.

3.2 Obligations de l’acheteur

Outre le paiement de sa commande, l’acheteur s’engage à indiquer à la Manufacture d’Images toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.

Article 4 : Prix, facture

4.1 Prix

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la Manufacture d’Images est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d’emballage, les frais de transport.
Pour la France, les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s’ajouter au prix indiqué sur www.lebief.org et restent à la charge du destinataire.

4.2 Facture

Une facture est fournie pour chaque commande.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement des produits est possible par chèque ou par paiement paypal.

4.4 Sécurité de paiement

Article 5 : Transport, livraison

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l’Union Européenne et environ 10 jours pour le reste du monde.

5.2 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par la Manufacture d’Images au transporteur (prix assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu’à la remise au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.

5.3 Réserves

Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu’en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à la Manufacture d’Images.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété de la Manufacture d’Images jusqu’à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine.
L’article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de la Manufacture d’Images, elle sera acquittée par le client par chèque, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client, la Manufacture d’Images effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Article 8 : Force majeure

Ni la Manufacture d’Images ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inéxécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc, sans que ces cas soient limitatifs.

Article 9 : Attribution de compétence

En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Article 10 : Droits d’auteur

10.1 Droits d’auteur sur les œuvres

L’auteur reste titulaire des droits d’auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leur auteur.
Les droits de l’acheteur sur l’œuvre acquise sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayants droit

10.2 Représentation de ces œuvres sur le site www.lebief.org

Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés.
Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées.

10.3 Droits d’auteur sur le site www.lebief.org

Le site www.lebief.org est la propriété exclusive du Centre Culturel Le Bief. Il est explicitement interdit de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son contenu.